Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 249 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La radiation du tableau de l’Ordre demeure en vigueur jusqu’à ce que le membre qui en fait l’objet fournisse au secrétaire de l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut et que la sanction ait été levée par le Conseil d’administration.
Décision 2010-12-16, a. 19.
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